SCEA DU FEUGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 575 271, SCEA DU FEUGRES est une société civile créée le 4 novembre 1996. Elle est domiciliée 987 Rte du Feugres, 76210 Beuzevillette. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. STEPHANE SAVALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU FEUGRES
INSEE- Dénomination
- SCEA DU FEUGRES
- SIREN
- 409 575 271
- SIRET (siège)
- 409 575 271 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53409575271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 575 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 488 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 987 RTE DU FEUGRES , 76210, BEUZEVILLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU FEUGRES
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article 1311.1 du code rural et toutes activités accessoires
Finances de SCEA DU FEUGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU FEUGRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
SOCIETE CIVILE SAVALLE S ET C
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU FEUGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BEUZEVILLETTESiègeActif
409 575 271 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU FEUGRES
INPIComptes annuels de SCEA DU FEUGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU FEUGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU FEUGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FEUGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU FEUGRES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU FEUGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU FEUGRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVALLE Stéphane
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU FEUGRES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FEUGRES ?
Le numéro SIREN de SCEA DU FEUGRES est 409 575 271. Le SIRET de son siège social est 409 575 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409575271.
Qui dirige SCEA DU FEUGRES ?
SCEA DU FEUGRES est dirigée par STEPHANE SAVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU FEUGRES ?
Le siège social de SCEA DU FEUGRES est situé 987 Rte du Feugres, 76210 Beuzevillette.
SCEA DU FEUGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU FEUGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU FEUGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FEUGRES.
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