SCEA DU LAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 186 649, SCEA DU LAS est une société civile créée le 28 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE du Moulin du Las, 65700 Labatut-Rivière. SCEA DU LAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK SAINT LAURENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU LAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU LAS
- SIREN
- 343 186 649
- SIRET (siège)
- 343 186 649 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19343186649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 186 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 095,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 décembre 1987
- Siège social
- 11 CHE du Moulin du Las, 65700, Labatut-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU LAS
Exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achetés ou prise à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de SCEA DU LAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU LAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCEA DU LAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 Labatut-RivièreSiègeActif
343 186 649 00012 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU LAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU LAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F02496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU LAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU LAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCEA DU LAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU LAS est 343 186 649. Le SIRET de son siège social est 343 186 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19343186649.
Qui dirige SCEA DU LAS ?
SCEA DU LAS est dirigée par PATRICK SAINT LAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU LAS ?
Le siège social de SCEA DU LAS est situé 11 CHE du Moulin du Las, 65700 Labatut-Rivière.
SCEA DU LAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU LAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU LAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAS.
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