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SCEA DU MANOIR

Active
Siren408 635 514Société civile60810 RarayCréée le 26 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MANOIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1996, identifiée par le SIREN 408 635 514. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue du Manoir, 60810 Raray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. EMMANUEL HUCHET DE LA BEDOYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MANOIR

Dénomination
SCEA DU MANOIR
SIREN
408 635 514
SIRET (siège)
408 635 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87408635514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 635 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 436 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 août 1996
Siège social
17 RUE 17 Rue du Manoir , 60810, Raray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MANOIR

Exploitation agricole de polyculture Prestations de travaux agricoles et d'entretien

Finances de SCEA DU MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MANOIR

EH

EMMANUEL HUCHET DE LA BEDOYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AGRIPART CROISSANCE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60810 RaraySiègeActif

    408 635 514 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MANOIR

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MANOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MANOIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : HUCHET DE LA BEDOYERE Jean-Marc modification le 12 Décembre 2011 Associé : AGRIPART CROISSANCE en fonction le 12 Décembre 2011 Gérant : HUCHET DE LA BEDOYERE Emmanuel Marie Jacques Antoine en fonction le 12 Décembre 2011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUCHET DE LA BEDOYERE Jean-Marc modification le 04 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : VINCENS Jacqueline Marie Monique en fonction le 04 Juillet 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : HUCHET DE LA BEDOYERE Jean Marc

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MANOIR est 408 635 514. Le SIRET de son siège social est 408 635 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408635514.

Qui dirige SCEA DU MANOIR ?

SCEA DU MANOIR est dirigée par EMMANUEL HUCHET DE LA BEDOYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MANOIR ?

Le siège social de SCEA DU MANOIR est situé 17 RUE 17 Rue du Manoir, 60810 Raray.

SCEA DU MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MANOIR.

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