SCEA DU MARTINET
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 513 818, SCEA DU MARTINET est une société civile créée le 17 janvier 2025. Son siège social est situé 1148 CHE de Martinet, 47190 Lagarrigue. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Carole MELIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MARTINET
- SIREN
- 939 513 818
- SIRET (siège)
- 939 513 818 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50939513818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 513 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 1148 CHE de Martinet, 47190, Lagarrigue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU MARTINET
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de céréales, maraichage et toutes autres cultures et productions agricoles prévues à l'article L-311 -1 du code rural constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
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Finances de SCEA DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MARTINET
INSEEÉtablissements de SCEA DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 LagarrigueSiègeActif
939 513 818 00012 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DU MARTINET
INPIConformité de SCEA DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCEA DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MARTINET est 939 513 818. Le SIRET de son siège social est 939 513 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50939513818.
Qui dirige SCEA DU MARTINET ?
SCEA DU MARTINET est dirigée par Carole MELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MARTINET ?
Le siège social de SCEA DU MARTINET est situé 1148 CHE de Martinet, 47190 Lagarrigue.
SCEA DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARTINET.
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