Checkers

SCEA DU MARTRAY

Active
Siren401 213 384Société civile86140 LENCLOITRECréée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCEA DU MARTRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 213 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du General de Gaulle, 86140 Lencloitre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JANY Devergne en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MARTRAY

Dénomination
SCEA DU MARTRAY
SIREN
401 213 384
SIRET (siège)
401 213 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47401213384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 213 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juin 1995
Siège social
90 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 86140, LENCLOITRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DU MARTRAY

Exploitation agricole

Finances de SCEA DU MARTRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MARTRAY

JD

JANY Devergne

Gérant

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DU MARTRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 LENCLOITRESiègeActif

    401 213 384 00019 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MARTRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MARTRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MARTRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARTRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MARTRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU MARTRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARTRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MARTRAY est 401 213 384. Le SIRET de son siège social est 401 213 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401213384.

Qui dirige SCEA DU MARTRAY ?

SCEA DU MARTRAY est dirigée par JANY Devergne, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU MARTRAY ?

Le siège social de SCEA DU MARTRAY est situé 90 rue du General de Gaulle, 86140 Lencloitre.

SCEA DU MARTRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MARTRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARTRAY.

Entreprises similaires

Même activité à Lencloitre

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Lencloitre

Entreprises du même secteur à Lencloitre

Entreprises à Lencloitre

Toutes les entreprises à Lencloitre