SCEA DU MAYNE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 168 k€
SCEA DU MAYNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 399 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 RTE de saint-maurice, 47290 Cancon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ANTOINE PASCALIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MAYNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MAYNE
- SIREN
- 334 399 623
- SIRET (siège)
- 334 399 623 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49334399623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 399 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 167 750 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 23 janvier 1986
- Siège social
- 346 RTE de saint-maurice, 47290, Cancon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MAYNE
Culture de fruits à pépins et à noyau
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Finances de SCEA DU MAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MAYNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MAYNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47290 CanconSiègeActif
334 399 623 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0124Z
- 47290 CANCONFermé
334 399 623 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU MAYNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAYNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MAYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCEA DU MAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAYNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MAYNE est 334 399 623. Le SIRET de son siège social est 334 399 623 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49334399623.
Qui dirige SCEA DU MAYNE ?
SCEA DU MAYNE est dirigée par ANTOINE PASCALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MAYNE ?
Le siège social de SCEA DU MAYNE est situé 346 RTE de saint-maurice, 47290 Cancon.
SCEA DU MAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAYNE.
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