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SCEA DU MESNIL

Active
Siren481 530 483Société civile61300 VITRAI-SOUS-L AIGLECréée le 14 avril 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 530 483, SCEA DU MESNIL est une société civile créée le 14 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mesnil, 61300 Vitrai-sous-l Aigle. SCEA DU MESNIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VALERIE BURON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MESNIL

Dénomination
SCEA DU MESNIL
SIREN
481 530 483
SIRET (siège)
481 530 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46481530483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 530 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 avril 2005
Siège social
LE MESNIL , 61300, VITRAI-SOUS-L AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MESNIL

Polycuture, élevage.

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Finances de SCEA DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MESNIL

VB

VALERIE BURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

GL

GILLES LAVENANT

Autre

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 VITRAI-SOUS-L AIGLESiègeActif

    481 530 483 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCEA DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MESNIL est 481 530 483. Le SIRET de son siège social est 481 530 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481530483.

Qui dirige SCEA DU MESNIL ?

SCEA DU MESNIL est dirigée par VALERIE BURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MESNIL ?

Le siège social de SCEA DU MESNIL est situé Le Mesnil, 61300 Vitrai-sous-l Aigle.

SCEA DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MESNIL.

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