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SCEA DU MIROIR

Active
Siren412 736 019Société civile21610 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNECréée le 29 mai 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
200 k€

SCEA DU MIROIR est une société civile immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 412 736 019. Elle est domiciliée 6 B rue de la Croix, 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MAXIME APERT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MIROIR

Dénomination
SCEA DU MIROIR
SIREN
412 736 019
SIRET (siège)
412 736 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62412736019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 736 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 010 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 mai 2002
Siège social
6 B RUE DE LA CROIX , 21610, SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU MIROIR

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA DU MIROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MIROIR

MA

MAXIME APERT

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

GA

GERALD APERT

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

S

SAS APERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DU MIROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    412 736 019 00016 · ouvert le 22 février 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU MIROIR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU MIROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MIROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MIROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MIROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MIROIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-02-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU MIROIR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MIROIR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MIROIR est 412 736 019. Le SIRET de son siège social est 412 736 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412736019.

Qui dirige SCEA DU MIROIR ?

SCEA DU MIROIR est dirigée par MAXIME APERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MIROIR ?

Le siège social de SCEA DU MIROIR est situé 6 B rue de la Croix, 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

SCEA DU MIROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MIROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MIROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MIROIR.