SCEA DU MOULIN
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 390 €
SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 719 031. Elle est domiciliée Lavrac le Coudray, 44630 Plesse. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JACQUELINE LEMERLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- SIREN
- 388 719 031
- SIRET (siège)
- 388 719 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388719031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 719 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 390 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 29 septembre 1992
- Siège social
- LAVRAC LE COUDRAY, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN
activité agricole l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés
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Finances de SCEA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
388 719 031 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN
INPIConformité de SCEA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Liquidateur Lemerle, nom d'usage : Gillaizeau, Jacqueline Renée Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant non associé : LEMERLE Jacqueline Renée Emilie Associé indéfiniment responsable : GILLAIZEAU Maurice Marcel Marie Associé indéfiniment responsable : GILLAIZEAU Ervin Maurice David
- création
Date d'effet : 29 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 388 719 031. Le SIRET de son siège social est 388 719 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388719031.
Qui dirige SCEA DU MOULIN ?
SCEA DU MOULIN est dirigée par JACQUELINE LEMERLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Lavrac le Coudray, 44630 Plesse.
SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.
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