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SCEA DU MOULIN

Active
Siren388 719 031Société civile44630 PLESSECréée le 29 septembre 1992

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
390 €

SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 719 031. Elle est domiciliée Lavrac le Coudray, 44630 Plesse. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JACQUELINE LEMERLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
388 719 031
SIRET (siège)
388 719 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19388719031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 719 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
390 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
LAVRAC LE COUDRAY, 44630, PLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

activité agricole l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

EG

ERVIN GILLAIZEAU

Associé indéfiniment responsable

MG

MAURICE GILLAIZEAU

Associé indéfiniment responsable

JL

JACQUELINE LEMERLE

Liquidateur

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44630 PLESSESiègeActif

    388 719 031 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Liquidateur Lemerle, nom d'usage : Gillaizeau, Jacqueline Renée Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant non associé : LEMERLE Jacqueline Renée Emilie Associé indéfiniment responsable : GILLAIZEAU Maurice Marcel Marie Associé indéfiniment responsable : GILLAIZEAU Ervin Maurice David

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 388 719 031. Le SIRET de son siège social est 388 719 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388719031.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par JACQUELINE LEMERLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Lavrac le Coudray, 44630 Plesse.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.