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SCEA DU MOULIN

Active
Siren492 222 252Société civile76170 MELAMARECréée le 09 octobre 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
142 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 222 252. Elle est domiciliée 357 rue du Moulin, 76170 Melamare. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DENIS BLONDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
492 222 252
SIRET (siège)
492 222 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72492222252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 222 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
142 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
357 RUE DU MOULIN , 76170, MELAMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

DB

DENIS BLONDEL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

BL

BEATRICE LEGER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 MELAMARESiègeActif

    492 222 252 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 492 222 252. Le SIRET de son siège social est 492 222 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492222252.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par DENIS BLONDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 357 rue du Moulin, 76170 Melamare.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.