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SCEA DU MOULIN

Active
Siren538 298 100Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 07 décembre 2011

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
48,0 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 298 100. Son siège social est situé 790 Che du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin. SCEA DU MOULIN relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DAVID ARBIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
538 298 100
SIRET (siège)
538 298 100 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94538298100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 298 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
790 CHE DU RIOU TORD , 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Culture de fruits à pépins et à noyau

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

MA

MICHEL ARBIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

DA

DAVID ARBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2018

S

SARL POMMES LOMAGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    538 298 100 00032 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0124Z

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    538 298 100 00016 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 22/00325

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00325

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN. N° RG : 22/00325

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 22/00325

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-10 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00325

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-19 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN. N° RG : 22/00325

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBIA David, Geoffroy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 538 298 100. Le SIRET de son siège social est 538 298 100 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538298100.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par DAVID ARBIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 790 Che du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DU MOULIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.