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SCEA DU MOULIN

Active
Siren750 229 700Société civile68250 PFAFFENHEIMCréée le 10 avril 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 229 700, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 10 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Lauch 32 A, 68250 Pfaffenheim. SCEA DU MOULIN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE RIEFLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
750 229 700
SIRET (siège)
750 229 700 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52750229700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 229 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 avril 2012
Siège social
3 RUE DE LA LAUCH 32 A, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés, pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

CR

CHRISTOPHE RIEFLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

H

HAEFFELE

gérant associé · de avril 2012 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    750 229 700 00026 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

  • 68250 PFAFFENHEIMFermé

    750 229 700 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : RIEFLE Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Associé exploitant, Gérant : RIEFLE Christophe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 750 229 700. Le SIRET de son siège social est 750 229 700 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750229700.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE RIEFLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 3 rue de la Lauch 32 A, 68250 Pfaffenheim.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.