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SCEA DU MOULIN

Active
Siren824 271 555Société civile11590 SALLELES-D'AUDECréée le 21 décembre 20161 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
46,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 271 555. Son siège social est situé 246 Che d'Argeliers, 11590 Salleles-d'Aude. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ARNAUD GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
824 271 555
SIRET (siège)
824 271 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79824271555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 271 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 décembre 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
246 CHE D'ARGELIERS, 11590, SALLELES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles la production de raisins la vinification l'élevage

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

AG

ARNAUD GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

HS

HELENE SOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

Jean GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

HG

Hélè Patricia, Monique GARCIA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 SALLELES-D'AUDESiègeActif

    824 271 555 00016 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Hélène, Patricia, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Arnaud, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : GARCIA Jean, Pierre

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 824 271 555. Le SIRET de son siège social est 824 271 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824271555.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par ARNAUD GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 246 Che d'Argeliers, 11590 Salleles-d'Aude.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

Combien de salariés compte SCEA DU MOULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.