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SCEA PRATS

Active
Siren432 971 000Société civile11590 Sallèles-d'AudeCréée le 16 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA PRATS est une société civile immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 971 000. Elle est domiciliée 52 B AV René ICHÉ, 11590 Sallèles-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PRATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PRATS

Dénomination
SCEA PRATS
SIREN
432 971 000
SIRET (siège)
432 971 000 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77432971000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 971 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 440 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
52 B AV René ICHÉ, 11590, Sallèles-d'Aude
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PRATS

Exploitation agricole, notamment par acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA PRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PRATS

EP

ERIC PRATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024

L

LA CESSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PRATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11590 Sallèles-d'AudeSiègeActif

    432 971 000 00026 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0121Z

  • 11590 SALLELES-D'AUDEFermé

    432 971 000 00018 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PRATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA PRATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRATS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PRATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRATS Eric

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCEA PRATS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PRATS ?

Le numéro SIREN de SCEA PRATS est 432 971 000. Le SIRET de son siège social est 432 971 000 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77432971000.

Qui dirige SCEA PRATS ?

SCEA PRATS est dirigée par ERIC PRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PRATS ?

Le siège social de SCEA PRATS est situé 52 B AV René ICHÉ, 11590 Sallèles-d'Aude.

SCEA PRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRATS.

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