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SCEA DU MOULIN

Active
Siren848 932 430Société civile70100 CRESANCEYCréée le 11 mars 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
92,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 932 430, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 11 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Faux-Martin, 70100 Cresancey. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABRICE TARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
848 932 430
SIRET (siège)
848 932 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28848932430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 932 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
92 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 mars 2019
Siège social
CHE DE FAUX-MARTIN, 70100, CRESANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

BG

BRIGITTE GUYON

Associé indéfiniment responsable

FT

FABRICE TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

AG

Alexandre, Valentin GUILLEMINOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 CRESANCEYSiègeActif

    848 932 430 00012 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARDY Fabrice, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2018-12-31

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 848 932 430. Le SIRET de son siège social est 848 932 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28848932430.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par FABRICE TARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Che de Faux-Martin, 70100 Cresancey.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.