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SCEA DU MOULIN

Active
Siren999 460 868Société civile67390 MackenheimCréée le 14 janvier 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 460 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de Saint Cyprien, 67390 Mackenheim. SCEA DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Marie-Laure SCHATT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
999 460 868
SIRET (siège)
999 460 868 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96999460868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 460 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
14 RUE de Saint Cyprien, 67390, Mackenheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU MOULIN

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

ES

Etienne SCHWOEHRER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

MS

Marie-Laure SCHATT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MackenheimSiègeActif

    999 460 868 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 999 460 868. Le SIRET de son siège social est 999 460 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96999460868.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par Marie-Laure SCHATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 14 RUE de Saint Cyprien, 67390 Mackenheim.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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