SCEA DU NOYER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DU NOYER est une société civile immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 600 251. Son siège social est situé 15 RUE du Moulin, 67390 Mackenheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Marie-Laure SCHATT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU NOYER
- SIREN
- 987 600 251
- SIRET (siège)
- 987 600 251 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76987600251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 600 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 15 RUE du Moulin, 67390, Mackenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DU NOYER
Exploitation de biens agricoles.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU NOYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 MackenheimSiègeActif
987 600 251 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU NOYER
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU NOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 987 600 251. Le SIRET de son siège social est 987 600 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76987600251.
Qui dirige SCEA DU NOYER ?
SCEA DU NOYER est dirigée par Marie-Laure SCHATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?
Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 15 RUE du Moulin, 67390 Mackenheim.
SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.
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