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SCEA DU NOYER

Active
Siren987 600 251Société civile67390 MackenheimCréée le 05 avril 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DU NOYER est une société civile immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 600 251. Son siège social est situé 15 RUE du Moulin, 67390 Mackenheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Marie-Laure SCHATT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU NOYER

Dénomination
SCEA DU NOYER
SIREN
987 600 251
SIRET (siège)
987 600 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76987600251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 600 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 avril 2024
Siège social
15 RUE du Moulin, 67390, Mackenheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU NOYER

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NOYER

CR

Chantal RIEGERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

DS

Denis SCHATT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

MS

Marie-Laure SCHATT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MackenheimSiègeActif

    987 600 251 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU NOYER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 987 600 251. Le SIRET de son siège social est 987 600 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76987600251.

Qui dirige SCEA DU NOYER ?

SCEA DU NOYER est dirigée par Marie-Laure SCHATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?

Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 15 RUE du Moulin, 67390 Mackenheim.

SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.