SCEA DU MOULIN A EAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 214 k€
SCEA DU MOULIN A EAU est une société civile immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 403 336. Elle est domiciliée Ferme du Moulin Blercourt, 55120 Nixeville-Blercourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Clément THIRION, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN A EAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN A EAU
- SIREN
- 498 403 336
- SIRET (siège)
- 498 403 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498403336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 403 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 214 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- FERME DU MOULIN BLERCOURT, 55120, NIXEVILLE-BLERCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU MOULIN A EAU
Production laitière, élevage de bovins, cultures céréalières.
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Finances de SCEA DU MOULIN A EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN A EAU
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Jean-Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : THIRION Jean, Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA ROSE DES VENTS représenté par RENAUX Jean-Christophe RENAUX
Co-Gérant · de septembre 2012 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULIN A EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55120 NIXEVILLE-BLERCOURTSiègeActif
498 403 336 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN A EAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MOULIN A EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN A EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN A EAU. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN A EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN A EAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
THIRION Clément nom d'usage : THIRION devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRION Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant associé : THIRION Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Co-Gérant : RENAUX Jean-Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : THIRION Jean, Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA ROSE DES VENTS (EARL) représenté par RENAUX Jean-Christophe
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN A EAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A EAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A EAU est 498 403 336. Le SIRET de son siège social est 498 403 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498403336.
Qui dirige SCEA DU MOULIN A EAU ?
SCEA DU MOULIN A EAU est dirigée par Clément THIRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN A EAU ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN A EAU est situé Ferme du Moulin Blercourt, 55120 Nixeville-Blercourt.
SCEA DU MOULIN A EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN A EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN A EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN A EAU.
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