SCEA DU NOYER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA DU NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 971 574. Elle est domiciliée 2 rue du Puits de Sene, 86510 Champagne-le-Sec. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FREDERIC Moreau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU NOYER
- SIREN
- 321 971 574
- SIRET (siège)
- 321 971 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83321971574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 971 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 juin 1981
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE DU PUITS DE SENE , 86510, CHAMPAGNE-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU NOYER
Cultures de céréales, cultures industrielles (céréales - vaches laitières - chèvres).
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Finances de SCEA DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU NOYER
INSEEMF AGRI
Autre
Depuis la création (17 juin 1981) · 45 ans
Établissements de SCEA DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86510 CHAMPAGNE-LE-SECSiègeActif
321 971 574 00017 · ouvert le 28 mars 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU NOYER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02305
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01980
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 23/00025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU NOYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification de l'Associé Moreau, Rémy Jean Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-03-28
- création
Date d'effet : 17 juin 1981
Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 321 971 574. Le SIRET de son siège social est 321 971 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83321971574.
Qui dirige SCEA DU NOYER ?
SCEA DU NOYER est dirigée par FREDERIC Moreau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?
Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 2 rue du Puits de Sene, 86510 Champagne-le-Sec.
SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.
Combien de salariés compte SCEA DU NOYER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU NOYER emploie 3 à 5 salariés.
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