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SCEA DU NOYER

Active
Siren932 803 547Société civile41500 MerCréée le 19 septembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA DU NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 803 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE de Villaugon, 41500 Mer. SCEA DU NOYER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Christophe ROBILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU NOYER

Dénomination
SCEA DU NOYER
SIREN
932 803 547
SIRET (siège)
932 803 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35932803547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 803 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
45 RUE de Villaugon, 41500, Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU NOYER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle biologique. Il en est ainsi, principalement de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles (cultures céréalières), apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, de la vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de SCEA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NOYER

CR

Christophe ROBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

JC

Jennifer CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AY

Antoine, Joseph YVON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MerSiègeActif

    932 803 547 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU NOYER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de SCEA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBILLARD Christophe, Luc, Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBILLARD Jennifer, Hélène, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 932 803 547. Le SIRET de son siège social est 932 803 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35932803547.

Qui dirige SCEA DU NOYER ?

SCEA DU NOYER est dirigée par Christophe ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?

Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 45 RUE de Villaugon, 41500 Mer.

SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.

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