SCEA DU PARC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 450 k€
SCEA DU PARC est une société civile immatriculée le 4 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 076 055. Elle est domiciliée Puy Gaudin, 17120 Epargnes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). DOMINIQUE GOUSSELAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PARC
- SIREN
- 319 076 055
- SIRET (siège)
- 319 076 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70319076055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 076 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 juin 1980
- Siège social
- PUY GAUDIN , 17120, EPARGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PARC
Écoulement de produits viticoles
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Finances de SCEA DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 1980) · 46 ans
Société Civile Familiale FLB
Autre
Depuis la création (04 juin 1980) · 46 ans
Établissements de SCEA DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 EPARGNESSiègeActif
319 076 055 00015 · ouvert le 05 mai 1980 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU PARC
INPIConformité de SCEA DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PARC
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 319 076 055. Le SIRET de son siège social est 319 076 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70319076055.
Qui dirige SCEA DU PARC ?
SCEA DU PARC est dirigée par DOMINIQUE GOUSSELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?
Le siège social de SCEA DU PARC est situé Puy Gaudin, 17120 Epargnes.
SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.
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