Checkers

SCEA DU PARC

Active
Siren319 076 055Société civile17120 EPARGNESCréée le 04 juin 1980

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
450 k€

SCEA DU PARC est une société civile immatriculée le 4 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 076 055. Elle est domiciliée Puy Gaudin, 17120 Epargnes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). DOMINIQUE GOUSSELAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
319 076 055
SIRET (siège)
319 076 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70319076055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 076 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 juin 1980
Siège social
PUY GAUDIN , 17120, EPARGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

Écoulement de produits viticoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

DG

DOMINIQUE GOUSSELAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1980) · 46 ans

S

Société Civile Familiale FLB

Autre

Depuis la création (04 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCEA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 EPARGNESSiègeActif

    319 076 055 00015 · ouvert le 05 mai 1980 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1980

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 319 076 055. Le SIRET de son siège social est 319 076 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70319076055.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par DOMINIQUE GOUSSELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé Puy Gaudin, 17120 Epargnes.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.