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SCEA DU PARC

Active
Siren343 132 023Société civile16430 CHAMPNIERSCréée le 17 décembre 1987

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
175 k€

SCEA DU PARC est une société civile immatriculée le 17 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 132 023. Son siège social est situé 20 rue Emilie Roux le Breuil Pinaud, 16430 Champniers. SCEA DU PARC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SYLVIANE DUCOURTIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
343 132 023
SIRET (siège)
343 132 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71343132023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 132 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 316,36 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 décembre 1987
Siège social
20 RUE EMILIE ROUX LE BREUIL PINAUD, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres, la réalisa- tion de cet objet ne peut avoir lieu que pour un travail en commun des associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

SD

SYLVIANE DUCOURTIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-PIERRE NORMANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1987) · 38 ans

AN

Alice NORMANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    343 132 023 00015 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIN Sylviane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIN Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIN Alice, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIN Sylviane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIN Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-12-17 · Début d'activité : 1987-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 343 132 023. Le SIRET de son siège social est 343 132 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343132023.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par SYLVIANE DUCOURTIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé 20 rue Emilie Roux le Breuil Pinaud, 16430 Champniers.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.

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