SCEA DU PARC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 507 691, SCEA DU PARC est une société civile créée le 19 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Couture, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CLOTILDE COOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PARC
- SIREN
- 883 507 691
- SIRET (siège)
- 883 507 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25883507691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 507 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 21 RUE DE LA COUTURE, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PARC
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Finances de SCEA DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
A3C
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif
883 507 691 00011 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU PARC
INPIConformité de SCEA DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-19 · Début d'activité : 2020-05-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCEA DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 883 507 691. Le SIRET de son siège social est 883 507 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25883507691.
Qui dirige SCEA DU PARC ?
SCEA DU PARC est dirigée par CLOTILDE COOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?
Le siège social de SCEA DU PARC est situé 21 rue de la Couture, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.
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