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SCEA DU PASSAGE

Active
Siren401 152 301Société civile17290 THAIRECréée le 29 mai 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
144 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 152 301, SCEA DU PASSAGE est une société civile créée le 29 mai 1995. Elle est domiciliée Le Petit passage, 17290 Thaire. SCEA DU PASSAGE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCOISE PELLERAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PASSAGE

Dénomination
SCEA DU PASSAGE
SIREN
401 152 301
SIRET (siège)
401 152 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31401152301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 152 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
144 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 mai 1995
Siège social
LE PETIT PASSAGE , 17290, THAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PASSAGE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PASSAGE

FP

FRANCOISE PELLERAUD

Gérant

Depuis la création (29 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DU PASSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 THAIRESiègeActif

    401 152 301 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PASSAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PASSAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PASSAGE est 401 152 301. Le SIRET de son siège social est 401 152 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401152301.

Qui dirige SCEA DU PASSAGE ?

SCEA DU PASSAGE est dirigée par FRANCOISE PELLERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU PASSAGE ?

Le siège social de SCEA DU PASSAGE est situé Le Petit passage, 17290 Thaire.

SCEA DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PASSAGE.