SCEA DU PASTRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 67,2 k€
SCEA DU PASTRE est une société civile immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 800 243. Elle est domiciliée VILLELONGUE Saint-Martin-le-Vieil, 11170 Saint-Martin-le-Vieil. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANNE BOURNIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PASTRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PASTRE
- SIREN
- 398 800 243
- SIRET (siège)
- 398 800 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398800243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 800 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 230,02 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- VILLELONGUE Saint-Martin-le-Vieil, 11170, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PASTRE
-L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. -L'exploitation forestière avec la vente de bois de chauffage : plaquettes et buches
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Finances de SCEA DU PASTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PASTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DU PASTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEILSiègeActif
398 800 243 00014 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 0150Z
- 11310 SAISSACFermé
398 800 243 00022 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 1061A
Documents juridiques de SCEA DU PASTRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PASTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PASTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU PASTRE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PASTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DU PASTRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PASTRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PASTRE est 398 800 243. Le SIRET de son siège social est 398 800 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398800243.
Qui dirige SCEA DU PASTRE ?
SCEA DU PASTRE est dirigée par ANNE BOURNIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PASTRE ?
Le siège social de SCEA DU PASTRE est situé VILLELONGUE Saint-Martin-le-Vieil, 11170 Saint-Martin-le-Vieil.
SCEA DU PASTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PASTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PASTRE.
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