Checkers

SCEA DU PASTRE

Active
Siren398 800 243Société civile11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEILCréée le 09 novembre 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
67,2 k€

SCEA DU PASTRE est une société civile immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 800 243. Elle est domiciliée VILLELONGUE Saint-Martin-le-Vieil, 11170 Saint-Martin-le-Vieil. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANNE BOURNIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PASTRE

Dénomination
SCEA DU PASTRE
SIREN
398 800 243
SIRET (siège)
398 800 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25398800243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 800 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 230,02 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
VILLELONGUE Saint-Martin-le-Vieil, 11170, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PASTRE

-L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. -L'exploitation forestière avec la vente de bois de chauffage : plaquettes et buches

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PASTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PASTRE

AB

ANNE BOURNIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GUILLAUME COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU PASTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEILSiègeActif

    398 800 243 00014 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 0150Z

  • 11310 SAISSACFermé

    398 800 243 00022 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 1061A

Documents juridiques de SCEA DU PASTRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU PASTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PASTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU PASTRE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PASTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Anne, Delphine né(e) BOURNIQUEL

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU PASTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PASTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PASTRE est 398 800 243. Le SIRET de son siège social est 398 800 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398800243.

Qui dirige SCEA DU PASTRE ?

SCEA DU PASTRE est dirigée par ANNE BOURNIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PASTRE ?

Le siège social de SCEA DU PASTRE est situé VILLELONGUE Saint-Martin-le-Vieil, 11170 Saint-Martin-le-Vieil.

SCEA DU PASTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PASTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PASTRE.