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SCEA DU PAVE

Active
Siren452 537 202Société civile76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 28 mai 2004

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 537 202, SCEA DU PAVE est une société civile créée le 28 mai 2004. Elle est domiciliée 1 B rue du Chateau Maigret Pierreville, 76730 Bacqueville-en-Caux. SCEA DU PAVE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL HELUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PAVE

Dénomination
SCEA DU PAVE
SIREN
452 537 202
SIRET (siège)
452 537 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06452537202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 537 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mai 2004
Siège social
1 B RUE DU CHATEAU MAIGRET PIERREVILLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PAVE

Activités agricoles

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Finances de SCEA DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PAVE

PH

PASCAL HELUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

VL

VALERIE LE MOIGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    452 537 202 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELUIN Pascal, Jean, Gerard

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PAVE est 452 537 202. Le SIRET de son siège social est 452 537 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452537202.

Qui dirige SCEA DU PAVE ?

SCEA DU PAVE est dirigée par PASCAL HELUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PAVE ?

Le siège social de SCEA DU PAVE est situé 1 B rue du Chateau Maigret Pierreville, 76730 Bacqueville-en-Caux.

SCEA DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PAVE.

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