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SCEA DU PAVILLON

Active
Siren404 768 905Société civile33350 RUCHCréée le 11 avril 1996

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
35,0 k€

SCEA DU PAVILLON est une société civile immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 768 905. Elle est domiciliée CHATEAU DU PAVILLON Pavillon, 33350 Ruch. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par SYLVIE MARSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PAVILLON

Dénomination
SCEA DU PAVILLON
SIREN
404 768 905
SIRET (siège)
404 768 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05404768905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 768 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
11 avril 1996
Siège social
CHATEAU DU PAVILLON Pavillon, 33350, RUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PAVILLON

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles directement ou pas vente et transformation de ses produits

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Finances de SCEA DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PAVILLON

JC

JEAN COMBRET

Autre

SM

SYLVIE MARSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 RUCHSiègeActif

    404 768 905 00014 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DU PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : COMBRET Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PAVILLON est 404 768 905. Le SIRET de son siège social est 404 768 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404768905.

Qui dirige SCEA DU PAVILLON ?

SCEA DU PAVILLON est dirigée par SYLVIE MARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PAVILLON ?

Le siège social de SCEA DU PAVILLON est situé CHATEAU DU PAVILLON Pavillon, 33350 Ruch.

SCEA DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PAVILLON.

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