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SCEA DU PELLERA

Active
Siren397 860 354Société civile01700 MIRIBELCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
44,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 860 354, SCEA DU PELLERA est une société civile créée le 2 août 1994. Son siège social est situé 238 rue de Pellera le Mas Rillier, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par VIRLUDE BELMONTE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PELLERA

Dénomination
SCEA DU PELLERA
SIREN
397 860 354
SIRET (siège)
397 860 354 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51397860354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 860 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 667,56 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
02 août 1994
Siège social
238 RUE DE PELLERA LE MAS RILLIER, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DU PELLERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PELLERA

VB

VIRLUDE BELMONTE

Gérant

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DU PELLERA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    397 860 354 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU PELLERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU PELLERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PELLERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PELLERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PELLERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PELLERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU PELLERA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PELLERA ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PELLERA est 397 860 354. Le SIRET de son siège social est 397 860 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397860354.

Qui dirige SCEA DU PELLERA ?

SCEA DU PELLERA est dirigée par VIRLUDE BELMONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU PELLERA ?

Le siège social de SCEA DU PELLERA est situé 238 rue de Pellera le Mas Rillier, 01700 Miribel.

SCEA DU PELLERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PELLERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PELLERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PELLERA.

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