SCEA DU PERTUIS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 6,0 k€
SCEA DU PERTUIS est une société civile immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 057 726. Son siège social est situé 1 Le Grand Breil la Poterie, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par GAYLORD HION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PERTUIS
- SIREN
- 433 057 726
- SIRET (siège)
- 433 057 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04433057726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 057 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- 1 LE GRAND BREIL LA POTERIE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PERTUIS
Production oeufs de consommation
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Finances de SCEA DU PERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PERTUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020
EARL DES EBIHENS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
433 057 726 00013 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DU PERTUIS
INPIConformité de SCEA DU PERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU PERTUIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PERTUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HION Gaylord, Louis, Valentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HION Margaux ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HION Gaylord, Louis, Valentin ; Associé indéfiniment responsable : EARL DES EBIHENS
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU PERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PERTUIS est 433 057 726. Le SIRET de son siège social est 433 057 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433057726.
Qui dirige SCEA DU PERTUIS ?
SCEA DU PERTUIS est dirigée par GAYLORD HION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PERTUIS ?
Le siège social de SCEA DU PERTUIS est situé 1 Le Grand Breil la Poterie, 22400 Lamballe-Armor.
SCEA DU PERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PERTUIS.
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