SCEA DU PINIER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 171 k€
SCEA DU PINIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 668 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Marais le Pinier, 17800 Pons. SCEA DU PINIER relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CECILE GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU PINIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PINIER
- SIREN
- 412 668 907
- SIRET (siège)
- 412 668 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412668907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 668 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 170 742,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- 7 IMP DU MARAIS LE PINIER, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PINIER
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU PINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PINIER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
412 668 907 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU PINIER
INPIConformité de SCEA DU PINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PINIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : GAILLARD Jérôme Cyrill Fabrice en fonction le 27 Février 2019 ; Gérant : GAILLARD Cécile Angélique Murielle en fonction le 27 Février 2019
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU PINIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PINIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PINIER est 412 668 907. Le SIRET de son siège social est 412 668 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412668907.
Qui dirige SCEA DU PINIER ?
SCEA DU PINIER est dirigée par CECILE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PINIER ?
Le siège social de SCEA DU PINIER est situé 7 Imp du Marais le Pinier, 17800 Pons.
SCEA DU PINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PINIER.
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