SCEA DUBUY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 107 k€
SCEA DUBUY est une société civile immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 274 034. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Marron, 17800 Pons. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MICHEL DUBUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DUBUY
INSEE- Dénomination
- SCEA DUBUY
- SIREN
- 399 274 034
- SIRET (siège)
- 399 274 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399274034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 274 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- LA CROIX MARRON , 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUBUY
Gestion et exploitation des biens agricoles et viticole apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport
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Finances de SCEA DUBUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUBUY
INSEEÉtablissements de SCEA DUBUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
399 274 034 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DUBUY
INPIConformité de SCEA DUBUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUBUY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUBUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUBUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DUBUY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBUY ?
Le numéro SIREN de SCEA DUBUY est 399 274 034. Le SIRET de son siège social est 399 274 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399274034.
Qui dirige SCEA DUBUY ?
SCEA DUBUY est dirigée par MICHEL DUBUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DUBUY ?
Le siège social de SCEA DUBUY est situé La Croix Marron, 17800 Pons.
SCEA DUBUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUBUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUBUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBUY.
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