SCEA DU PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU PLESSIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 482 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis, 53100 Parigne-sur-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE AUCHERIE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PLESSIS
- SIREN
- 897 482 188
- SIRET (siège)
- 897 482 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19897482188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 482 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- LE PLESSIS, 53100, PARIGNE-SUR-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PLESSIS
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM, activités accessoires conformément à l'article L 320-1 du CRPM, exploitation d'installations de production d'électricité
Finances de SCEA DU PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PLESSIS
INSEEÉtablissements de SCEA DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 PARIGNE-SUR-BRAYESiègeActif
897 482 188 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU PLESSIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur SCEA DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PLESSIS est 897 482 188. Le SIRET de son siège social est 897 482 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19897482188.
Qui dirige SCEA DU PLESSIS ?
SCEA DU PLESSIS est dirigée par FRANCINE AUCHERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PLESSIS ?
Le siège social de SCEA DU PLESSIS est situé Le Plessis, 53100 Parigne-sur-Braye.
SCEA DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLESSIS.
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