SCEA DU PONT MOINET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 515 k€
SCEA DU PONT MOINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 672 037. Elle est domiciliée 8 RUE Ambroise Marolle, 02110 Fonsomme. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME FAGLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PONT MOINET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PONT MOINET
- SIREN
- 987 672 037
- SIRET (siège)
- 987 672 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94987672037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 672 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 515 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 8 RUE Ambroise Marolle, 02110, Fonsomme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DU PONT MOINET
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES
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Finances de SCEA DU PONT MOINET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PONT MOINET
INSEEÉtablissements de SCEA DU PONT MOINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 FonsommeSiègeActif
987 672 037 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU PONT MOINET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DU PONT MOINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PONT MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PONT MOINET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PONT MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PONT MOINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA DU PONT MOINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PONT MOINET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PONT MOINET est 987 672 037. Le SIRET de son siège social est 987 672 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94987672037.
Qui dirige SCEA DU PONT MOINET ?
SCEA DU PONT MOINET est dirigée par JEROME FAGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PONT MOINET ?
Le siège social de SCEA DU PONT MOINET est situé 8 RUE Ambroise Marolle, 02110 Fonsomme.
SCEA DU PONT MOINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PONT MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PONT MOINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PONT MOINET.
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