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SCEA DU PONT SORBIER

Active
Siren429 225 873Société civile16250 PérignacCréée le 09 février 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
9,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 225 873, SCEA DU PONT SORBIER est une société civile créée le 9 février 2000. Elle est domiciliée 950 RTE de Blanzac, 16250 Pérignac. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE MAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PONT SORBIER

Dénomination
SCEA DU PONT SORBIER
SIREN
429 225 873
SIRET (siège)
429 225 873 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12429225873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 225 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 150 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 février 2000
Siège social
950 RTE de Blanzac, 16250, Pérignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PONT SORBIER

Exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA DU PONT SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PONT SORBIER

CM

CHRISTOPHE MAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2000) · 26 ans

FP

FABIENNE PIED

Gérant

Depuis la création (09 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DU PONT SORBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 PérignacSiègeActif

    429 225 873 00018 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PONT SORBIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DU PONT SORBIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU PONT SORBIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 octobre 2012. Plan arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - N° RG : 12/01908

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent), de la S.E.L.A.R.L. HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PONT SORBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PONT SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PONT SORBIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - N° RG : 12/01908

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2014 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent), de la S.E.L.A.R.L. HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU PONT SORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PONT SORBIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PONT SORBIER est 429 225 873. Le SIRET de son siège social est 429 225 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429225873.

Qui dirige SCEA DU PONT SORBIER ?

SCEA DU PONT SORBIER est dirigée par CHRISTOPHE MAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PONT SORBIER ?

Le siège social de SCEA DU PONT SORBIER est situé 950 RTE de Blanzac, 16250 Pérignac.

SCEA DU PONT SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PONT SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PONT SORBIER est-elle en procédure collective ?

SCEA DU PONT SORBIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.