SCEA DU POTAGER
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 357 973, SCEA DU POTAGER est une société civile créée le 22 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che de Barbe, 07300 Plats. SCEA DU POTAGER relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par MARIELLE BANC, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU POTAGER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU POTAGER
- SIREN
- 841 357 973
- SIRET (siège)
- 841 357 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841357973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 357 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 22 août 2018
- Siège social
- 105 CHE DE BARBE, 07300, PLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU POTAGER
Acquisition, prise à bail, exploitation bien agricole.
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Finances de SCEA DU POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU POTAGER
INSEEFRUITS SELECT
Autre
Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA DU POTAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 PLATSSiègeActif
841 357 973 00012 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DU POTAGER
INPIConformité de SCEA DU POTAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU POTAGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-03
- création
Date d'effet : 22 août 2018
Questions fréquentes sur SCEA DU POTAGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU POTAGER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU POTAGER est 841 357 973. Le SIRET de son siège social est 841 357 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841357973.
Qui dirige SCEA DU POTAGER ?
SCEA DU POTAGER est dirigée par MARIELLE BANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU POTAGER ?
Le siège social de SCEA DU POTAGER est situé 105 Che de Barbe, 07300 Plats.
SCEA DU POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU POTAGER.
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