Checkers

SCEA DU PRE FERRE

Active
Siren329 097 166Société civile70160 CUBRY-LES-FAVERNEYCréée le 07 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PRE FERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 097 166. Son siège social est situé 8 rue des Pres Ferres, 70160 Cubry-les-Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Guillaume FAUCOGNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PRE FERRE

Dénomination
SCEA DU PRE FERRE
SIREN
329 097 166
SIRET (siège)
329 097 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96329097166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 097 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 331,63 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mars 1984
Siège social
8 RUE DES PRES FERRES , 70160, CUBRY-LES-FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PRE FERRE

l'exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DU PRE FERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PRE FERRE

GF

Guillaume FAUCOGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

H

HOLDING DU PRE FERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA DU PRE FERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 CUBRY-LES-FAVERNEYSiègeActif

    329 097 166 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PRE FERRE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DU PRE FERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PRE FERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PRE FERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRE FERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PRE FERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRE FERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PRE FERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1984

Questions fréquentes sur SCEA DU PRE FERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRE FERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRE FERRE est 329 097 166. Le SIRET de son siège social est 329 097 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329097166.

Qui dirige SCEA DU PRE FERRE ?

SCEA DU PRE FERRE est dirigée par Guillaume FAUCOGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRE FERRE ?

Le siège social de SCEA DU PRE FERRE est situé 8 rue des Pres Ferres, 70160 Cubry-les-Faverney.

SCEA DU PRE FERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRE FERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRE FERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRE FERRE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Cubry-les-Faverney

Toutes les entreprises à Cubry-les-Faverney