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SCEA DU PRE POTRAT

Fermée
Siren382 270 312Société civile10200 VILLE-SUR-TERRERadiée le 15 septembre 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
207 k€

SCEA DU PRE POTRAT est une société civile immatriculée le 28 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 270 312. Elle est domiciliée 4 rue de Tremilly, 10200 Ville-sur-Terre. SCEA DU PRE POTRAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS-ANDRE DARSONVAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DU PRE POTRAT a été radiée le 15 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DU PRE POTRAT

Dénomination
SCEA DU PRE POTRAT
SIREN
382 270 312
SIRET (siège)
382 270 312 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27382270312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 270 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
207 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 juin 1991
Date de radiation
15 septembre 2022
Siège social
4 RUE DE TREMILLY , 10200, VILLE-SUR-TERRE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DU PRE POTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PRE POTRAT

IP

ISABELLE PERARDOT

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS-ANDRE DARSONVAL

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PRE POTRAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10200 VILLE-SUR-TERRESiègeFermé

    382 270 312 00020 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z

  • 10200 VILLE-SUR-TERREFermé

    382 270 312 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU PRE POTRAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU PRE POTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRE POTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU PRE POTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PRE POTRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur : DARSONVAL François-André, Marcel

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DU PRE POTRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRE POTRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRE POTRAT est 382 270 312. Le SIRET de son siège social est 382 270 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382270312.

Qui dirige SCEA DU PRE POTRAT ?

SCEA DU PRE POTRAT est dirigée par FRANCOIS-ANDRE DARSONVAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRE POTRAT ?

Le siège social de SCEA DU PRE POTRAT est situé 4 rue de Tremilly, 10200 Ville-sur-Terre.

SCEA DU PRE POTRAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU PRE POTRAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2022.

SCEA DU PRE POTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRE POTRAT.