SCEA DU PRE POTRAT
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 207 k€
SCEA DU PRE POTRAT est une société civile immatriculée le 28 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 270 312. Elle est domiciliée 4 rue de Tremilly, 10200 Ville-sur-Terre. SCEA DU PRE POTRAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS-ANDRE DARSONVAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DU PRE POTRAT a été radiée le 15 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DU PRE POTRAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PRE POTRAT
- SIREN
- 382 270 312
- SIRET (siège)
- 382 270 312 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382270312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 270 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 207 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juin 1991
- Date de radiation
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DE TREMILLY , 10200, VILLE-SUR-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DU PRE POTRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PRE POTRAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PRE POTRAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10200 VILLE-SUR-TERRESiègeFermé
382 270 312 00020 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z
- 10200 VILLE-SUR-TERREFermé
382 270 312 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU PRE POTRAT
INPIConformité de SCEA DU PRE POTRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRE POTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DU PRE POTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PRE POTRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DU PRE POTRAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRE POTRAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PRE POTRAT est 382 270 312. Le SIRET de son siège social est 382 270 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382270312.
Qui dirige SCEA DU PRE POTRAT ?
SCEA DU PRE POTRAT est dirigée par FRANCOIS-ANDRE DARSONVAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PRE POTRAT ?
Le siège social de SCEA DU PRE POTRAT est situé 4 rue de Tremilly, 10200 Ville-sur-Terre.
SCEA DU PRE POTRAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU PRE POTRAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2022.
SCEA DU PRE POTRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRE POTRAT.
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