SCEA DU PRESSOIR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 290 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 597 288, SCEA DU PRESSOIR est une société civile créée le 24 avril 2013. Elle est domiciliée Che du Pressoir, 54490 Joudreville. SCEA DU PRESSOIR relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SCHWARTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU PRESSOIR
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PRESSOIR
- SIREN
- 792 597 288
- SIRET (siège)
- 792 597 288 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30792597288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 597 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 289 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 avril 2013
- Siège social
- CHE DU PRESSOIR , 54490, JOUDREVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PRESSOIR
L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail et l'exploitation de tous biens à vocation agricole, directement, par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou par tous autres moyens.Les produits de ladite exploitation pourront faire l'objet d'une vente ou de transformation conformément aux usage agricoles.Et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet indiqué.
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Finances de SCEA DU PRESSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PRESSOIR
INSEEÉtablissements de SCEA DU PRESSOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54490 JOUDREVILLESiègeActif
792 597 288 00028 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
- 54490 JOUDREVILLEFermé
792 597 288 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU PRESSOIR
INPIConformité de SCEA DU PRESSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRESSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PRESSOIR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 15/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-12.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PRESSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PRESSOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
SCHWARTZ Jean Paul nom d'usage : SCHWARTZ n'est plus gérant. SCHWARTZ Jean-Christophe Paul nom d'usage : SCHWARTZ devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DU PRESSOIR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRESSOIR ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PRESSOIR est 792 597 288. Le SIRET de son siège social est 792 597 288 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792597288.
Qui dirige SCEA DU PRESSOIR ?
SCEA DU PRESSOIR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PRESSOIR ?
Le siège social de SCEA DU PRESSOIR est situé Che du Pressoir, 54490 Joudreville.
SCEA DU PRESSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PRESSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PRESSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRESSOIR.
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