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SCEA DU PRIEURE

Active
Siren328 752 332Société civile39380 LA LOYECréée le 04 janvier 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
239 k€

SCEA DU PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 752 332. Son siège social est situé rue de la Plaine le Cabinet, 39380 La Loye. SCEA DU PRIEURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ELEONORE THIVANT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PRIEURE

Dénomination
SCEA DU PRIEURE
SIREN
328 752 332
SIRET (siège)
328 752 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02328752332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 752 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
239 292 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 janvier 1984
Siège social
RUE DE LA PLAINE LE CABINET, 39380, LA LOYE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU PRIEURE

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PRIEURE

ET

ELEONORE THIVANT

Gérant

PP

PASCAL PERNET

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1984) · 42 ans

MP

MATHIEU PERNET

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1984) · 42 ans

S

SAS DU PRIEURÉ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DP

devient gérant PERNET

PERNET Mathieu Patrick Philippe nom d'usage · de octobre 2013 à février 2022

NB

Nicolas devient gérant BERGER

BERGER Nicolas Mickaël Jacques nom d'usage · de février 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 LA LOYESiègeActif

    328 752 332 00010 · ouvert le 13 décembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PRIEURE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PRIEURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PERNET Pascal Jean-Marie nom d'usage : PERNET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-12-13

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERNET Mathieu Patrick Philippe nom d'usage : PERNET devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BERGER Nicolas Mickaël Jacques nom d'usage : BERGER Nicolas devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCEA DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE est 328 752 332. Le SIRET de son siège social est 328 752 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02328752332.

Qui dirige SCEA DU PRIEURE ?

SCEA DU PRIEURE est dirigée par ELEONORE THIVANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRIEURE ?

Le siège social de SCEA DU PRIEURE est situé rue de la Plaine le Cabinet, 39380 La Loye.

SCEA DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRIEURE.

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