SCEA DU PRIEURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 214 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 326 566, SCEA DU PRIEURE est une société civile créée le 27 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Ferme, 76550 Colmesnil-Manneville. SCEA DU PRIEURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THIERRY DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PRIEURE
- SIREN
- 393 326 566
- SIRET (siège)
- 393 326 566 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393326566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 326 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 213 712 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 décembre 1993
- Siège social
- 4 CHE DE LA FERME, 76550, COLMESNIL-MANNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PRIEURE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de SCEA DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PRIEURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCEA DU PRIEURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76550 COLMESNIL-MANNEVILLESiègeActif
393 326 566 00022 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 0150Z
- 76550 COLMESNIL-MANNEVILLEFermé
393 326 566 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PRIEURE
INPIConformité de SCEA DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-12-27 · Début d'activité : 1993-12-14
- création
Date d'effet : 27 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE est 393 326 566. Le SIRET de son siège social est 393 326 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393326566.
Qui dirige SCEA DU PRIEURE ?
SCEA DU PRIEURE est dirigée par THIERRY DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PRIEURE ?
Le siège social de SCEA DU PRIEURE est situé 4 Che de la Ferme, 76550 Colmesnil-Manneville.
SCEA DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRIEURE.
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