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SCEA DU PUY

Active
Siren353 819 931Société civile19210 LubersacCréée le 15 mars 1990

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
76,2 k€

SCEA DU PUY est une société civile immatriculée le 15 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 819 931. Son siège social est situé 1255 La Chapelle Anty, 19210 Lubersac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par LAURENT ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PUY

Dénomination
SCEA DU PUY
SIREN
353 819 931
SIRET (siège)
353 819 931 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57353819931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 819 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
15 mars 1990
Siège social
1255 LA CHAPELLE ANTY, 19210, Lubersac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PUY

ARBORICULTURE (POMMIERS)

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Finances de SCEA DU PUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PUY

LR

LAURENT ROUGERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

AP

ANNE PEYRONNET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

AP

ANNE PEYRONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19210 LubersacSiègeActif

    353 819 931 00026 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0124Z

  • 19130 SAINT-AULAIREFermé

    353 819 931 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU PUY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DU PUY

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DU PUY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement de clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

publié le 15 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

RG : 09/00006

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; date de la première échéance : 31/07/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 57000 Limoges

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PUY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRONNET Anne Sophie Myriam

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement de clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · RG : 09/00006

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-14 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : VATUS Philippe en fonction le 29 Janvier 2016 Gérant non associé : ROUGERIE Laurent en fonction le 29 Janvier 2016 Associé : PROCURI SA, SOCIETE ANONYME DE DROIT SUISSE en fonction le 29 Janvier 2016

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; date de la première échéance : 31/07/2011

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 57000 Limoges

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU PUY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PUY est 353 819 931. Le SIRET de son siège social est 353 819 931 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57353819931.

Qui dirige SCEA DU PUY ?

SCEA DU PUY est dirigée par LAURENT ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PUY ?

Le siège social de SCEA DU PUY est situé 1255 La Chapelle Anty, 19210 Lubersac.

SCEA DU PUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU PUY a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.