SCEA DU PUY
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 76,2 k€
SCEA DU PUY est une société civile immatriculée le 15 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 819 931. Son siège social est situé 1255 La Chapelle Anty, 19210 Lubersac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par LAURENT ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PUY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PUY
- SIREN
- 353 819 931
- SIRET (siège)
- 353 819 931 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57353819931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 819 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- 1255 LA CHAPELLE ANTY, 19210, Lubersac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PUY
ARBORICULTURE (POMMIERS)
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Finances de SCEA DU PUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PUY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19210 LubersacSiègeActif
353 819 931 00026 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0124Z
- 19130 SAINT-AULAIREFermé
353 819 931 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DU PUY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PUY
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DU PUY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.
1 jugement ou avis publié
publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 04 décembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; date de la première échéance : 31/07/2011
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 57000 Limoges
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00874
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PUY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRONNET Anne Sophie Myriam
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement de clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · RG : 09/00006
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-14 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : VATUS Philippe en fonction le 29 Janvier 2016 Gérant non associé : ROUGERIE Laurent en fonction le 29 Janvier 2016 Associé : PROCURI SA, SOCIETE ANONYME DE DROIT SUISSE en fonction le 29 Janvier 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; date de la première échéance : 31/07/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 57000 Limoges
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCEA DU PUY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PUY est 353 819 931. Le SIRET de son siège social est 353 819 931 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57353819931.
Qui dirige SCEA DU PUY ?
SCEA DU PUY est dirigée par LAURENT ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PUY ?
Le siège social de SCEA DU PUY est situé 1255 La Chapelle Anty, 19210 Lubersac.
SCEA DU PUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PUY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU PUY a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.
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