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SCEA DU QUARTIER

Active
Siren315 737 536Société civile55300 MécrinCréée le 16 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 737 536, SCEA DU QUARTIER est une société civile créée le 16 mai 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Pont sur Meuse, 55300 Mécrin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT MARGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU QUARTIER

Dénomination
SCEA DU QUARTIER
SIREN
315 737 536
SIRET (siège)
315 737 536 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54315737536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 737 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mai 1979
Siège social
6 RTE DE PONT SUR MEUSE, 55300, Mécrin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU QUARTIER

Culture et élevage associé - Amélioration des conditions de vie dans l'exploitation agricole.

Finances de SCEA DU QUARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU QUARTIER

CM

CLEMENT MARGUET

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2016

DP

DENIS PANCHER

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MARGUET

MARGUET Clément nom d'usage · de novembre 2020 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU QUARTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55300 MécrinSiègeActif

    315 737 536 00039 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z

  • 55300 MECRINFermé

    315 737 536 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

  • 55300 MECRINFermé

    315 737 536 00021 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU QUARTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA DU QUARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU QUARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU QUARTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU QUARTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    PANCHER Denis nom d'usage : PANCHER n'est plus gérant. MARGUET Clément nom d'usage : MARGUET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    MARGUET Clément nom d'usage : MARGUET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANCHER Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGUET Clément

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : PANCHER Denis

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1979

Questions fréquentes sur SCEA DU QUARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU QUARTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU QUARTIER est 315 737 536. Le SIRET de son siège social est 315 737 536 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54315737536.

Qui dirige SCEA DU QUARTIER ?

SCEA DU QUARTIER est dirigée par CLEMENT MARGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU QUARTIER ?

Le siège social de SCEA DU QUARTIER est situé 6 Rte de Pont sur Meuse, 55300 Mécrin.

SCEA DU QUARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU QUARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU QUARTIER.

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