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SCEA DU ROSEAU

Active
Siren381 887 843Société civile59710 AVELINCréée le 07 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 887 843, SCEA DU ROSEAU est une société civile créée le 7 mai 1991. Elle est domiciliée 2 Ham du Roseau, 59710 Avelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par DAVID DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU ROSEAU

Dénomination
SCEA DU ROSEAU
SIREN
381 887 843
SIRET (siège)
381 887 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33381887843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 887 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 800 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 mai 1991
Siège social
2 HAM DU ROSEAU , 59710, AVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU ROSEAU

L'exploitation et la gestion au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, de biens agricoles et/ou de tous éléments d'exploitation agricole apportés ou mis à la disposition par les associés, la société peut plus précisément procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU ROSEAU

DD

DAVID DELANNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans

JD

JEAN-MICHEL DELANNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DU ROSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 AVELINSiègeActif

    381 887 843 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DU ROSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA DU ROSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU ROSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU ROSEAU. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU ROSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 1991-05-07 · Début d'activité : 1991-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROSEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU ROSEAU est 381 887 843. Le SIRET de son siège social est 381 887 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381887843.

Qui dirige SCEA DU ROSEAU ?

SCEA DU ROSEAU est dirigée par DAVID DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU ROSEAU ?

Le siège social de SCEA DU ROSEAU est situé 2 Ham du Roseau, 59710 Avelin.

SCEA DU ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROSEAU.

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