SCEA DU RUCHER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 112 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 502 147, SCEA DU RUCHER est une société civile créée le 27 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Poiron - la Bergerie, 55300 Kœur-la-Petite. SCEA DU RUCHER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MATHIEU DUCROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU RUCHER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU RUCHER
- SIREN
- 330 502 147
- SIRET (siège)
- 330 502 147 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR01330502147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 502 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 août 1984
- Siège social
- RUE DU POIRON - LA BERGERIE, 55300, Kœur-la-Petite
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU RUCHER
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DU RUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU RUCHER
INSEEBODACCGérant
Autre
SARLU HTF
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. DUCROS Mathieu nom d'usage : DUCROS devient gérant. PHILIPPE Cathy nom d'usage : PHILIPPE n'est plus gérant PHILIPPOT
PHILIPPOT Yoann Norbert Jean-Claude nom d'usage · de avril 2023 à janvier 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU RUCHER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 55300 Kœur-la-PetiteSiègeActif
330 502 147 00037 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z
- 55310 TRONVILLE-EN-BARROISFermé
330 502 147 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z
- 55000 GuerpontFermé
330 502 147 00029 · ouvert le 24 décembre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU RUCHER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU RUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU RUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU RUCHER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU RUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU RUCHER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
PHILIPPE Bruno nom d'usage : PHILIPPE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
PHILIPPOT Yoann Norbert Jean-Claude nom d'usage : PHILIPPOT devient gérant. DUCROS Mathieu nom d'usage : DUCROS devient gérant. PHILIPPE Cathy nom d'usage : PHILIPPE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Cathy
- création
Date d'effet : 27 août 1984
Questions fréquentes sur SCEA DU RUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU RUCHER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU RUCHER est 330 502 147. Le SIRET de son siège social est 330 502 147 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330502147.
Qui dirige SCEA DU RUCHER ?
SCEA DU RUCHER est dirigée par MATHIEU DUCROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU RUCHER ?
Le siège social de SCEA DU RUCHER est situé rue du Poiron - la Bergerie, 55300 Kœur-la-Petite.
SCEA DU RUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU RUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU RUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU RUCHER.
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