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SCEA DU SAINANS

Fermée
Siren534 266 358Société civile25530 LANDRESSECréée le 25 août 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 266 358, SCEA DU SAINANS est une société civile créée le 25 août 2011. Son siège social est situé 3 rue Clos Lajoux, 25530 Landresse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par COLETTE LOCATELLI, gérant. Cette entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU SAINANS

Dénomination
SCEA DU SAINANS
SIREN
534 266 358
SIRET (siège)
534 266 358 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89534266358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 266 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 août 2011
Siège social
3 RUE CLOS LAJOUX, 25530, LANDRESSE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DU SAINANS

toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pur support l'exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU SAINANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU SAINANS

AD

AGNES DEVILLERS

Liquidateur

CL

COLETTE LOCATELLI

Gérant

G

GCD INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (3)

AP

Agnès PICHOT

Liquidateur · de août 2011 à juin 2023

CD

Colette DEVILLERS

Gérant · de août 2011 à octobre 2020

GD

Gilles DEVILLERS

Gérant(e) · de août 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU SAINANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25530 LANDRESSESiègeFermé

    534 266 358 00025 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7010Z

  • 25550 DUNGFermé

    534 266 358 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU SAINANS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Conformité de SCEA DU SAINANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SAINANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU SAINANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU SAINANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : PICHOT Agnès

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2018-11-26

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DU SAINANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SAINANS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SAINANS est 534 266 358. Le SIRET de son siège social est 534 266 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534266358.

Qui dirige SCEA DU SAINANS ?

SCEA DU SAINANS est dirigée par COLETTE LOCATELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SAINANS ?

Le siège social de SCEA DU SAINANS est situé 3 rue Clos Lajoux, 25530 Landresse.

SCEA DU SAINANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU SAINANS n'est plus en activité.

SCEA DU SAINANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SAINANS.

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