SCEA DU SAUMON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 92,9 k€
SCEA DU SAUMON est une société civile immatriculée le 12 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 549 533. Son siège social est situé Le Saumon, 40240 Labastide-d Armagnac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMANUELLE JANIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU SAUMON
INSEE- Dénomination
- SCEA DU SAUMON
- SIREN
- 523 549 533
- SIRET (siège)
- 523 549 533 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70523549533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 549 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 92 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 juillet 2010
- Siège social
- LE SAUMON , 40240, LABASTIDE-D ARMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU SAUMON
Culture et élevages associés
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Finances de SCEA DU SAUMON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU SAUMON
INSEEÉtablissements de SCEA DU SAUMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40240 LABASTIDE-D ARMAGNACSiègeActif
523 549 533 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU SAUMON
INPIConformité de SCEA DU SAUMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SAUMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SAUMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU SAUMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU SAUMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCEA DU SAUMON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SAUMON ?
Le numéro SIREN de SCEA DU SAUMON est 523 549 533. Le SIRET de son siège social est 523 549 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70523549533.
Qui dirige SCEA DU SAUMON ?
SCEA DU SAUMON est dirigée par EMMANUELLE JANIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU SAUMON ?
Le siège social de SCEA DU SAUMON est situé Le Saumon, 40240 Labastide-d Armagnac.
SCEA DU SAUMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU SAUMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU SAUMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SAUMON.
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