SCEA DU SOLEIL LEVANT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,7 k€
SCEA DU SOLEIL LEVANT est une société civile immatriculée le 16 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 413 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE PHILIPPE WATREMEZ Inchy En Cis, 59540 Inchy. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCOIS SEGAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 391 413 614
- SIRET (siège)
- 391 413 614 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79391413614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 413 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 675 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 juin 1993
- Siège social
- 54 RUE PHILIPPE WATREMEZ Inchy En Cis, 59540, INCHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU SOLEIL LEVANT
Exploitation de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU SOLEIL LEVANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008
SC DU SOLEIL LEVANT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU SOLEIL LEVANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59540 INCHYSiègeActif
391 413 614 00028 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z
- 59540 INCHYFermé
391 413 614 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU SOLEIL LEVANT
INPIConformité de SCEA DU SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU SOLEIL LEVANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAMBOISE Dominique, Guy, Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGAERT François Jean Yohan ; Associé indéfiniment responsable : SC DU SOLEIL LEVANT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : TAMBOISE Dominique, Guy, Alfred
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Gérant associé : TAMBOISE Dominique, Guy, Alfred. Gérant associé : MAITTE Jacques.
- création
Date d'effet : 16 juin 1993
Questions fréquentes sur SCEA DU SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU SOLEIL LEVANT est 391 413 614. Le SIRET de son siège social est 391 413 614 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391413614.
Qui dirige SCEA DU SOLEIL LEVANT ?
SCEA DU SOLEIL LEVANT est dirigée par FRANCOIS SEGAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de SCEA DU SOLEIL LEVANT est situé 54 RUE PHILIPPE WATREMEZ Inchy En Cis, 59540 Inchy.
SCEA DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SOLEIL LEVANT.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Inchy
Toutes les entreprises à Inchy
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
