SCEA DU TILLOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 576 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU TILLOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 828 396. Son siège social est situé 2 Ferme du Tillolet, 60350 Autreches. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par CHRISTIAN LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU TILLOLET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU TILLOLET
- SIREN
- 378 828 396
- SIRET (siège)
- 378 828 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378828396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 828 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 576 257,29 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- 2 FERME DU TILLOLET , 60350, AUTRECHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU TILLOLET
exploitation de biens agricoles achetes ou pris a bail ou mis a la disposition de la société et specialement l'exploitation dès fermes situées sur les communes d'autreches (60) et audignicourt (02)
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Finances de SCEA DU TILLOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU TILLOLET
INSEEBODACCDPFC
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU TILLOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 AUTRECHESSiègeActif
378 828 396 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DU TILLOLET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU TILLOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU TILLOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU TILLOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TILLOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU TILLOLET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-17.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU TILLOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU TILLOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur SCEA DU TILLOLET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TILLOLET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU TILLOLET est 378 828 396. Le SIRET de son siège social est 378 828 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378828396.
Qui dirige SCEA DU TILLOLET ?
SCEA DU TILLOLET est dirigée par CHRISTIAN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU TILLOLET ?
Le siège social de SCEA DU TILLOLET est situé 2 Ferme du Tillolet, 60350 Autreches.
SCEA DU TILLOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU TILLOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU TILLOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TILLOLET.
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