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SCEA DU VERNAS

Active
Siren415 050 368Société civile07210 CHOMERACCréée le 14 janvier 1998

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU VERNAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 050 368. Elle est domiciliée Le Vernas, 07210 Chomerac. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). JEAN-PAUL GIROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU VERNAS

Dénomination
SCEA DU VERNAS
SIREN
415 050 368
SIRET (siège)
415 050 368 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43415050368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 050 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
14 janvier 1998
Siège social
LE VERNAS , 07210, CHOMERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERNAS

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Finances de SCEA DU VERNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VERNAS

JG

JEAN-PAUL GIROUD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA DU VERNAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07210 CHOMERACSiègeActif

    415 050 368 00026 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 0130Z

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé

    415 050 368 00018 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DU VERNAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DU VERNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU VERNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VERNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCEA DU VERNAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERNAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERNAS est 415 050 368. Le SIRET de son siège social est 415 050 368 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415050368.

Qui dirige SCEA DU VERNAS ?

SCEA DU VERNAS est dirigée par JEAN-PAUL GIROUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERNAS ?

Le siège social de SCEA DU VERNAS est situé Le Vernas, 07210 Chomerac.

SCEA DU VERNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERNAS.