SCEA DU VERNAS
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DU VERNAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 050 368. Elle est domiciliée Le Vernas, 07210 Chomerac. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). JEAN-PAUL GIROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU VERNAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VERNAS
- SIREN
- 415 050 368
- SIRET (siège)
- 415 050 368 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43415050368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 050 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- LE VERNAS , 07210, CHOMERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VERNAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VERNAS
INSEEÉtablissements de SCEA DU VERNAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07210 CHOMERACSiègeActif
415 050 368 00026 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 0130Z
- 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé
415 050 368 00018 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DU VERNAS
INPIConformité de SCEA DU VERNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU VERNAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VERNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VERNAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCEA DU VERNAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERNAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VERNAS est 415 050 368. Le SIRET de son siège social est 415 050 368 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415050368.
Qui dirige SCEA DU VERNAS ?
SCEA DU VERNAS est dirigée par JEAN-PAUL GIROUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DU VERNAS ?
Le siège social de SCEA DU VERNAS est situé Le Vernas, 07210 Chomerac.
SCEA DU VERNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VERNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VERNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERNAS.
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