SCEA DU VERNAY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 265 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 243 832, SCEA DU VERNAY est une société civile créée le 21 décembre 1984. Son siège social est situé Le Vernay, 58160 Imphy. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par HUBERT CHAMPIONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VERNAY
- SIREN
- 331 243 832
- SIRET (siège)
- 331 243 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70331243832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 243 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 265 291,78 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 décembre 1984
- Siège social
- LE VERNAY , 58160, IMPHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VERNAY
Exploitation de tous biens agricoles soit directement pour les biens dont elle deviendra propriétaire par fermage ou autrement et spécialement Exploi Tation du domaine du Vernay
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Finances de SCEA DU VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VERNAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58160 IMPHYSiègeActif
331 243 832 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU VERNAY
INPIConformité de SCEA DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VERNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPIONNAT Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORDON Thierry ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMPIONNAT Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPIONNAT Hubert
- création
Date d'effet : 21 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCEA DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VERNAY est 331 243 832. Le SIRET de son siège social est 331 243 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331243832.
Qui dirige SCEA DU VERNAY ?
SCEA DU VERNAY est dirigée par HUBERT CHAMPIONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VERNAY ?
Le siège social de SCEA DU VERNAY est situé Le Vernay, 58160 Imphy.
SCEA DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERNAY.
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